Le Quotidien du 24 janvier 2008 : Bancaire

[Brèves] Les débuts du virement SEPA le 28 janvier 2008

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[Brèves] Les débuts du virement SEPA le 28 janvier 2008. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3224392-breves-les-debuts-du-virement-sepa-le-28-janvier-2008
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le 07 Octobre 2010

Une nouvelle étape vers l'Europe des paiements va être franchie : la plupart des banques, en France comme en Europe, proposeront, à partir du 28 janvier le virement SEPA à leurs clients, conformément au calendrier prévu. Ce nouveau virement européen va remplacer progressivement le virement utilisé aujourd'hui en France. Le principal changement porte sur les coordonnées bancaires employées : pour émettre un virement, il faudra, désormais, communiquer à sa banque les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d'IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code), au lieu du RIB actuel. Ces coordonnées bancaires figurent déjà sur les relevés de compte et les relevés d'identité bancaire depuis plusieurs années mais, avec le virement SEPA, leur utilisation devient obligatoire dans tous les pays de l'espace SEPA -composé, rappelons-le, des pays de l'Espace Economique Européen et de la Suisse-. Avec le virement SEPA, les clients particuliers vont bénéficier d'un service plus clair et plus sûr, leur permettant d'émettre et de recevoir des virements dans tous les pays européens dans les mêmes conditions de fiabilité, de rapidité et de prix. L'utilisation du BIC et de l'IBAN facilitera, en effet, le bon acheminement des opérations, qui seront exécutées dans un délai maximum garanti de trois jours. Il s'agit, bien entendu, d'un maximum et les banques pourront s'engager sur un délai plus court. Le virement SEPA permettra, en outre, aux clients entreprises et administrations de renforcer l'automatisation de leurs traitements, grâce à l'utilisation de standards internationaux (communiqué de la Fédération bancaire française du 23 janvier 2008 tiré d'un communiqué du Comité national SEPA).

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