[Brèves] Décision des Etats membres de soutenir la nouvelle réglementation sur le crédit à la consommation

A la suite d'une décision prise par le Conseil le lundi 21 mai, le consommateur européen qui contracte un emprunt -pour financer des vacances, un mariage ou une nouvelle voiture- sera mieux à même de choisir en connaissance de cause. La proposition de Directive de l'Union européenne sur le crédit aux consommateurs a pour objet d'ouvrir le marché européen des prêts à la consommation, qui représente 800 milliards d'euros et reste largement fragmenté en marchés nationaux, ce qui prive le consommateur d'un choix plus vaste et de prix plus concurrentiels. Les nouvelles règles accroîtront la transparence du marché au profit du consommateur et des opérateurs économiques. Elles aboutiront essentiellement à la fourniture d'informations de base comparables aux consommateurs qui sollicitent un prêt, où qu'ils soient dans l'Union européenne. Les nouvelles règles assureront l'accès à des informations et chiffres clés dans les publicités. Dans le cas des offres de crédit, les informations communiquées aux consommateurs (par exemple, les taux d'intérêt, le montant, le nombre et la périodicité des versements) devront être présentées à l'aide d'un nouveau formulaire européen d'information sur le crédit, qui sera comparable à l'échelle de l'Union. De plus, une nouvelle méthode de calcul du taux annuel effectif global (TAEG), unique pour toute l'Union européenne, permettra aux consommateurs de se rendre compte du coût réel du crédit. La Directive proposée établit également des normes communes sur un droit de rétractation permettant au consommateur de se raviser. Cette Directive sur le crédit aux consommateurs s'inscrit dans une volonté plus large de stimuler le marché transfrontalier des services financiers de détail, comme indiqué dans le récent livre vert consacré à ces derniers (communiqué IP/07/687).

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