[Brèves] La Commission publie un livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires

La Commission européenne a publié, le 22 mai dernier, un document de consultation sur la façon de rendre le démantèlement des vieux navires moins dangereux pour les travailleurs et l'environnement. Le livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires constitue une étape importante sur la voie de l'élaboration d'une stratégie communautaire dans ce domaine. Soulignant les conditions dangereuses et polluantes dans lesquelles de nombreux navires sont actuellement démolis sur les plages de l'Asie du Sud, le livre vert présente une série d'actions envisageables au niveau de l'Union européenne dans l'attente de l'élaboration et de l'entrée en vigueur d'une convention internationale sur le recyclage des navires selon des méthodes sûres. En tant que document de consultation, le livre vert ne présente pas un plan prêt à l'emploi mais propose une série d'options destinées à intensifier le dialogue avec les Etats membres et les parties prenantes et à préparer le terrain pour une action future. A plus long terme, le livre vert suggère que l'UE soutienne l'actuel processus visant à élaborer une convention internationale sur le recyclage des navires, mais en renforçant le rôle dévolu à l'UE. Il souligne la nécessité d'un régime de financement durable capable d'assurer un démantèlement écologique, qui pourrait revêtir la forme d'un "fonds de démantèlement des navires" alimenté par des taxes prélevées sur le secteur des transports maritimes. Le document propose aussi des mesures qui pourraient prendre effet à court et à moyen terme. Ces mesures comprennent notamment : une meilleure application du règlement sur le transfert des déchets par l'intensification des contrôles dans les ports européens, une coopération et un échange d'informations plus systématiques entre les autorités européennes, la publication d'orientations et d'une liste des installations de démantèlement de l'UE respectueuses de l'environnement (communiqué IP/07/693).

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