Le Quotidien du 7 février 2007 : Télécoms

[Brèves] Signature d'un accord sur la protection des enfants utilisant des téléphones mobiles

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[Brèves] Signature d'un accord sur la protection des enfants utilisant des téléphones mobiles. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3222367-breves-signature-dun-accord-sur-la-protection-des-enfants-utilisant-des-telephones-mobiles
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le 07 Octobre 2010

De grands opérateurs européens de téléphonie mobile ont signé, le 6 février 2007, à Bruxelles un accord sur la manière de protéger les mineurs utilisant des téléphones mobiles. Dans ce nouveau texte, les opérateurs s'engagent à soutenir le contrôle de l'accès aux contenus pour adultes, les campagnes de sensibilisation des parents et des enfants, la classification du contenu commercial selon des normes nationales de décence et de pertinence et la lutte contre les contenus illicites diffusés par téléphonie mobile. Cet accord répond à un grand nombre des préoccupations exprimées dans les réponses à la consultation publique de la Commission sur une utilisation plus sûre des téléphones mobiles, qui a eu lieu du 25 juillet au 16 octobre 2006. Lors de cette consultation, outre les avantages des téléphones mobiles, les risques particuliers pour les jeunes ont été identifiés: harcèlement, tentatives de séduction en vue d'abus sexuels, accès à des contenus pornographiques illicites/nuisibles et violents, risques pour la vie privée, notamment, par l'utilisation inadéquate de téléphones équipés d'une caméra et de services géolocalisés. La consultation a, également, fait apparaître clairement que la responsabilité d'une utilisation sûre des téléphones mobiles devrait être partagée par les parents et les éducateurs, les opérateurs et les fournisseurs de services de téléphonie mobile, ainsi que par les pouvoirs publics. L'autorégulation est actuellement considérée comme un moyen potentiellement adéquat d'assurer la protection des enfants utilisant des téléphones mobiles. Ce concept doit toutefois encore être adopté ou mis en oeuvre dans tous les Etats membres de l'UE. Les pouvoirs publics au niveau national et à celui de l'UE devront suivre attentivement l'évolution dans ce domaine et évaluer régulièrement l'efficacité de l'autorégulation pour déterminer si une intervention publique s'impose (source : Communiqué IP/07/139).

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