[Brèves] Pouvoirs du juge et droit de visite

Aux termes d'un arrêt rendu le 30 octobre dernier, la Cour de cassation a rappelé l'étendu des pouvoirs d'appréciation et de décision du juge en matière d'autorité parentale et de droit de visite (Cass. civ. 1, 30 octobre 2006, n° 05-16.321, F-P+B N° Lexbase : A2058DSZ). En l'espèce, un enfant avait été confié à une tierce personne et le père faisait grief à un arrêt de la cour d'appel de Rouen d'avoir suspendu son droit de visite alors que, selon le moyen, en se bornant à faire état d'un seul incident lors d'une visite du père un an plus tôt pour déterminer le comportement général de ce dernier qui serait incompatible avec un maintien de son droit de visite, sans caractériser l'existence de motifs graves justifiant une telle mesure, les juges du second degré n'auraient pas légalement justifié leur décision au regard de l'article 375-7, alinéa 2, du Code civil (N° Lexbase : L2919ABQ). La Haute juridiction va rejeter son pourvoi. En effet, il ressort de l'arrêt que la décision par laquelle le juge choisit de suspendre le droit de visite de l'un des parents, décision commandée par l'intérêt de l'enfant, n'a pas nécessairement à faire état d'une série d'incidents susceptibles d'être imputés au parent privé de ce droit : un seul incident peut suffire à déterminer le juge, dès lors qu'il estime, compte tenu des circonstances de la cause, qu'il est suffisamment grave pour menacer l'équilibre psychologique de l'enfant.

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