[Brèves] Conséquence d'une perte de chance en milieu hospitalier

Aux termes d'un arrêt rendu le 31 mai dernier, le Conseil d'Etat a rappelé que la perte de chance subie par un patient est de nature à faire naître une obligation non sérieusement contestable à la charge du centre hospitalier responsable de celle-ci (CE, contentieux, 31 mai 2005, n° 282134, M. Duchesne N° Lexbase : A7282DPE). En l'espèce, M. D. a éprouvé des douleurs et un déficit moteur de la jambe gauche croissants entre le 8 et le 10 novembre 2002. Il s'est rendu une première fois, le 10 novembre 2002, au service des urgences de l'hôpital Saint-Roch qui a diagnostiqué une lombo-sciatique et lui a prescrit un traitement adapté. Compte tenu de la progression rapide des douleurs dans le dos et du déficit moteur de la jambe gauche, M. D. s'est rendu une seconde fois, le 11 novembre 2002, en fin de matinée au service des urgences de ce même hôpital, où il a été examiné et invité à regagner son domicile en l'absence d'indication opératoire. De retour à son domicile, il a constaté, dans l'après-midi, une perte de sensibilité de ses membres inférieurs et du bassin et a demandé à être de nouveau transféré au service des urgences ce même jour à 21 h 50. Les examens qu'il a subis dans la nuit du 11 au 12 novembre 2002 ont révélé la présence d'une myélite inflammatoire et d'une méningite bactérienne. Le Conseil d'Etat, saisi du litige, va juger que, contrairement à ce que soutient l'expert, le retard d'hospitalisation de M. D. a été à l'origine d'un retard de diagnostic et de prise en charge thérapeutique adaptée et a privé ce dernier de chances sérieuses de se soustraire à l'évolution qu'a connue son infection et aux conséquences dommageables qui en ont résulté. En conséquence, il lui est alloué une provision d'un montant de 53 357,15 euros.

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