[Brèves] Un décret vient réformer la médecine du travail

Un décret en date du 28 juillet 2004 et publié au Journal officiel le 30 juillet suivant vient réformer la médecine du travail et modifier, par conséquent, certaines dispositions du Code du travail (décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004, relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le Code du travail N° Lexbase : L5035E4A). Le décret apporte des modifications aux conditions et au cadre de mise en place d'un service de santé au travail, avec notamment pour conséquence l'institution d'un tel service de santé au travail au sein de l'unité économique et sociale, dès lors que certaines conditions sont remplies. Les conditions de nomination et de licenciement des médecins du travail sont également remaniées par le décret. En outre, le texte modifie la périodicité des examens médicaux obligatoires périodiques, précisant que désormais, chaque salarié doit bénéficier d'examens médicaux périodiques en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé, tous les 24 mois et non plus tous les ans, comme c'était le cas jusqu'à présent. Parmi les autres dispositions adoptées, le décret redéfinit les cas de surveillance médicale renforcée. Enfin, le texte abandonne l'expression "service médical", pour la remplacer par celle de "service de santé au travail".

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