[Brèves] Adoption définitive du projet de loi sur la politique de santé publique

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, le 10 juillet 2004, le projet de loi sur la politique de santé publique. Ce texte a pour principal objectif d'affirmer la responsabilité de l'Etat en matière de politique de santé publique (voir N° Lexbase : N8725AAE). Lors de cette seconde lecture le débat a essentiellement tourné autour de la prévention de l'obésité. A cet égard, les sénateurs ont adopté un amendement visant à prévenir l'obésité en améliorant l'information et l'éducation nutritionnelle et diététique. Cette information portera sur les boissons sucrées et l'ensemble des produits alimentaires manufacturés, et elle tendra également à renforcer la responsabilisation des acteurs économiques. Parallèlement, et dans la même optique, les sénateurs ont adopté une disposition, présentée par le Gouvernement, relative aux distributeurs automatiques implantés dans les établissements scolaires. La rédaction initiale de l'Assemblée nationale, qui interdisait la vente de confiseries et de sodas dans les distributeurs automatiques implantés dans les établissements scolaires, était imparfaite car aucun texte ne définissait en quoi consistent ces produits. Le Sénat propose donc de fixer par décret la liste des produits qui seront interdits, ce qui permettra au gouvernement de l'adapter plus souplement en fonction des nouveaux produits mis sur le marché. Au terme de cette deuxième lecture, il appartiendra à une commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, d'harmoniser les versions votées par les deux assemblées.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable