Le Quotidien du 28 avril 2004 : Droit financier

[Brèves] La Commission européenne adopte deux recommandations relatives aux OPCVM

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le 07 Octobre 2010

Le 27 avril dernier, la Commission européenne a adopté deux recommandations relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). La première recommandation concerne l'utilisation des instruments dérivés par les OPCVM. La Commission invite, notamment, les Etats à veiller à ce que les sociétés de gestion ou d'investissement emploient des systèmes d'évaluation des risques adaptés au profil des risques des OPCVM, à adopter des standards calibrés pour l'évaluation du risque de marché ainsi que celle de l'effet de levier et à appliquer une couverture adéquate aux transactions sur instruments financiers dérivés inscrits ou non à la cote d'un marché réglementé. Le seconde recommandation est relative à certains éléments du prospectus simplifié des OPCVM. Ce document a vocation à clarifier le contenu de la présentation d'informations telles que celles relatives aux placements ou celles d'ordre économique, à inclure dans le prospectus simplifié. D'ici la fin du troisième trimestre, les Etats membres sont invités à informer la Commission des mesures qu'ils auront prises pour mettre en oeuvre ces deux recommandations.

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