[Brèves] Marché intérieur : nouvelle détérioration dans la transposition des règles par les Etats membres

Les derniers chiffres établis par la Commission européenne font apparaître une nouvelle détérioration dans la transposition, en droit national, de directives relatives au marché intérieur que les Etats membres ont eux-mêmes adoptées, conjointement avec le Parlement européen. Les nouveaux chiffres montrent qu'en juillet, huit Etats membres ont accusé un "déficit de transposition" (pourcentage de directives non transposées en droit national dans les délais prescrits) plus de deux fois supérieur à l'objectif de 1,5 %. Seuls deux Etats membres (Danemark et Espagne) ont atteint cet objectif, tandis que l'Autriche, l'Italie et la France étaient le plus loin du compte. Fait préoccupant, le déficit moyen pour l'UE dans son ensemble s'est élevé à 2,8 %, contre 1,8 % en mai 2002, ce qui constitue le plus mauvais résultat depuis 2000. Les nouvelles ne sont guère meilleures en ce qui concerne l'objectif de "tolérance zéro" fixé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du Conseil européen de Barcelone, au printemps 2002, selon lequel aucune directive ne devrait rester non transposée plus de deux ans après le délai prescrit. Seulement quatre Etats membres (Danemark, Grèce, Portugal et Finlande) ont atteint cet objectif à la fin juillet. La France a affiché le plus mauvais résultat à cet égard, suivie du Luxembourg et de la Belgique.

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