Le Quotidien du 8 août 2003 : Social général

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[Brèves] Agrément du Gouvernement à l'accord sur la réforme du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle

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N8462AAN

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[Brèves] Agrément du Gouvernement à l'accord sur la réforme du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3215288-breves-agrement-du-gouvernement-a-laccord-sur-la-reforme-du-regime-dassurancechomage-des-intermitten

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le 07 Octobre 2010

Datés du 6 août, les arrêtés d'agrément de l'accord du 27 juin, et de son avenant du 8 juillet, ont été publiés jeudi 7 août au Journal officiel. La commission permanente du Comité supérieur de l'emploi (CSE) s'était réunie en début de semaine pour la seconde fois, à la suite des contestations écrites de la CGT et de FO, pour examiner les textes. Elle a émis un avis favorable à leur propos, avis purement consultatif. L'accord du 27 juin prévoit notamment de raccourcir la durée d'indemnisation des intermittents en cas de chômage. (Reuters)

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