Le Quotidien du 26 août 2003 : Droit public

[Brèves] Mesures en faveur des agriculteurs

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[Brèves] Mesures en faveur des agriculteurs. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3215278-breves-mesures-en-faveur-des-agriculteurs
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le 07 Octobre 2010

Le Premier ministre, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, Hervé Gaymard, et le ministre délégué au Commerce extérieur, François Loos, ont reçu vendredi 22 août, le Conseil de l'agriculture française. A l'issue de la réunion, qui a permis d'évaluer l'ampleur des dommages agricoles conséquents à la canicule, Jean-Pierre Raffarin a annoncé de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs. Les premières estimations provisoires laissent penser que le dommage pourrait dépasser largement un milliard d'euros. Le Premier ministre a annoncé des aides accrues au Fonds national des calamités agricoles (180 Meuros) et au transport de fourrages (24 Meuros), et des facilités pour le paiement des impôts et même des remises gracieuses d'impôt pour les agriculteurs touchés par la sécheresse et éligibles au Fonds national de garantie des calamités.

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