[Brèves] Projet de loi pour transposer les directives dans le domaine des transports

Le ministre de l'Equipement et des Transports, Gilles de Robien a présenté, mercredi 16 juillet, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. Ainsi, le projet de loi vise à transposer neuf directives, dont quatre concernent plus spécifiquement les affaires portuaires (notamment la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 ([LXB=L1147AXR ], et une partie de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 N° Lexbase : L6518A48). En matière de droit du travail maritime, le projet de loi modifie le Code du travail maritime, de manière à assurer la transposition des directives du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail dans le secteur maritime (N° Lexbase : L8156AUM), du 21 juin 1999 introduisant dans le droit communautaire l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, et du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de prendre en compte le secteur de la pêche maritime (N° Lexbase : L0066AWD). En matière de transports terrestres, le projet de loi prévoit la transposition de la directive 2001-16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (N° Lexbase : L8077AUP) et la directive européenne 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes (N° Lexbase : L8001AUU).

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