[Textes] Adoption d'un règlement sur les mouvements transfrontières des OGM

Le 13 juin dernier, les ministres européens de l'Environnement ont adopté un règlement relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce texte a pour principal objectif la transposition, en droit communautaire, du protocole de Cartagena relatif à la prévention des risques biotechnologiques. A cet égard, ce règlement complète, notamment en matière d'OGM, le cadre juridique existant pour les exportations. Ainsi, il sera dorénavant obligatoire de notifier les exportations d'OGM destinés à une dissémination volontaire, d'informer le public sur les pratiques de l'Union européenne en matière d'OGM, d'édicter des règles pour l'exportation d'OGM destinés à être utilisés dans l'alimentation humaine ou animale, et enfin de pouvoir identifier les OGM destinés à l'exportation (Source : Commission européenne).

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