[Brèves] Rapport d'activité de la Cour de cassation : bilan positif pour 2002

Une fois n'est pas coutume, le Premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, s'est montré optimiste en dressant le bilan de l'activité de la Cour pour 2002. Il a relevé, en présentant les chiffres issus du rapport annuel, les signes d'un redressement de la situation par rapport aux années précédentes. Il a souligné, en particulier, la baisse du nombre d'affaires nouvelles, passé à 30 634, ce qui représente une diminution de 4 % par rapport à 2001 où 31 761 affaires nouvelles avaient été reçues. Cette tendance semble d'ailleurs se confirmer au premier trimestre 2003. En outre, les Hauts magistrats ont jugé, en 2002, 32 296 affaires, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2001. Enfin, il semble que la réduction des stocks soit amorcée puisque le nombre d'affaires restant à juger s'élevait, au 31 décembre 2002, à 36 437 dossiers soit une diminution de 5,18 % par rapport à 2001 où 38 428 affaires étaient en attente. Seule inquiétude : la hausse d'activité de la Chambre sociale, en augmentation de 17 % par rapport à 2001, une hausse qui peut être liée à la dégradation du climat social actuel.

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