[Brèves] "Mieux gouverner l'entreprise" : un nouveau rapport sur le gouvernement d'entreprise

Succédant au rapport Viénot II de 1999 (N° Lexbase : X1190ABP) et au rapport Bouton de septembre 2002 (N° Lexbase : X3260ABD), le rapport "Mieux gouverner l'entreprise", paru en mars 2003, a été rédigé par un groupe de travail de l'Institut Montaigne. Fort de 22 propositions concernant, pour l'essentiel, les sociétés cotées ou qui font appel public à l'épargne, ce document "est le résultat de la réflexion d'un groupe de professionnels (...) qui sont confrontés quotidiennement aux enjeux de l'entreprise et de son gouvernement", est-il précisé en introduction. Les propositions formulées ne visent pas à imposer aux entreprises de nouvelles réglementations mais "à illustrer les éléments d'une pratique efficace du gouvernement d'entreprise". Elles sont regroupées en cinq thèmes (les actionnaires, les administrateurs et le fonctionnement du conseil d'administration, les dirigeants, l'information financière et les normes du gouvernement d'entreprise). Parmi ces propositions, nous pouvons citer la communication détaillée aux actionnaires des conséquences pour l'entreprise et pour eux d'un plan de stock-options, la généralisation et la publicité du règlement intérieur du conseil d'administration, l'obligation de motivation des votes au sein du conseil pour les délibérations engageant significativement l'avenir de la société, l'étude par la société de la sensibilité de sa situation de trésorerie à l'évolution de sa notation financière et l'adoption par les acteurs de la place de Paris d'un Code de place énonçant les recommandations en matière de gouvernement d'entreprise (Code of Best Practice).

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