[Textes] Publication au Journal officiel de la loi portant réforme de la loi de modernisation sociale

On l'attendait depuis longtemps, c'est aujourd'hui chose faite : la loi portant assouplissement de la loi de modernisation sociale, appelée "loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques", est enfin parue au Journal officiel le 4 janvier dernier (N° Lexbase : L9374A8P). Un an après sa parution, des réformes de taille sont apportées à la célèbre loi de modernisation sociale, surtout en matière de licenciements économiques, modifiant par là-même l'esprit du texte. La loi dont il est aujourd'hui question suspend toute une série d'articles de la loi de modernisation sociale, portant, pour la plupart, sur le licenciement économique. Elle vise notamment à en simplifier la procédure qui avait été considérablement alourdie et qui était devenue, de ce fait, un véritable handicap pour les entreprises. Cependant, la suspension de certains articles de la loi n'est pas la seule mesure prise par le législateur. D'autres dispositions contenues dans la loi méritent que l'on y porte une certaine attention. Il en va ainsi notamment pour les accords dits de "méthode", ou encore pour le régime de la preuve en matière de harcèlement moral, thème qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps.

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