Le Quotidien du 25 novembre 2002 : Droit financier

[Brèves] Adoption de la directive relative aux conglomérats financiers

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le 07 Octobre 2010

Le Parlement européen a adopté, le 20 novembre 2002, la directive relative aux conglomérats financiers, directive proposée par la Commission en avril 2001. Cette directive est destinée à renforcer la solidité prudentielle et la surveillance effective des conglomérats financiers et à promouvoir la convergence des approches nationales en matière de surveillance. Ce texte marque la première mise en oeuvre complète, au niveau mondial, des recommandations internationales sur la surveillance des conglomérats financiers adoptées dans le cadre du Groupe des dix, sous les auspices de la Banque des règlements internationaux. De plus, cette directive ayant déjà été approuvée par le Conseil en mai 2002, acquerrera force de loi dès qu'elle aura été officiellement signée par les présidents du Parlement et du Conseil.

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