[Textes] Homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Réf. : Arrêté n° NOR : NOR : ECOT0214266A du 22-08-2002, portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et fi... (N° Lexbase : L7357A4A)

Lecture: 1 min

N4030AAI

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Textes] Homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3213707-textes-homologation-de-reglements-du-comite-de-la-reglementation-bancaire-et-financiere

Copier

le 07 Octobre 2010

Ont été homologués et publiés au Journal officiel du 21 septembre cinq règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 15 juillet dernier (arrêté du 22 août 2002 N° Lexbase : L7357A4A).
Le premier règlement n° 2002-02 est relatif aux sociétés de crédit foncier. Le deuxième règlement n° 2002-03 a trait à la fourniture de services bancaires à l'étranger par des établissements de crédit ayant leur siège social en France et en France par des établissements ayant leur siège dans l'Union européenne. Les autres règlements n° 2002-04, n° 2002-05 et 2002-06 modifient le régime de la garantie des dépôts et des cautions (Règlements CRBF n° 2002-02 N° Lexbase : L7362A4G), n° 2002-03 N° Lexbase : L7363A4H, n° 2002-04 N° Lexbase : L7361A4E, n° 2002-05 N° Lexbase : L7359A4C, n° 2002-06 N° Lexbase : L7358A4B).

newsid:4030

Vos notes