Le Quotidien du 3 septembre 2002 : Droit financier

Document en cours

[Brèves] Publication du nouveau guide FIN-NET à l'attention des consommateurs

Lecture: 1 min

N3852AAW

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Publication du nouveau guide FIN-NET à l'attention des consommateurs. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3213628-breves-publication-du-nouveau-guide-finnet-a-lattention-des-consommateurs

Copier

le 07 Octobre 2010

La Commission européenne vient de publier un nouveau guide du consommateur qui a pour but d'aider les citoyens européens à comprendre et à utiliser le réseau FIN-NET. Créé par la Commission, ce réseau est destiné à faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur des services financiers.
Il poursuit trois objectifs spécifiques :
- il garantit un accès simplifié aux procédures extrajudiciaires de résolution ;
- il assure des échanges d'informations entre les différentes organisations afin de traiter les litiges transfrontaliers ;
- il permet aux systèmes de règlement extrajudiciaire des litiges des Etats membres de l'Union européenne d'offrir un ensemble commun de garanties minimales.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

newsid:3852

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.