[Brèves] Le CSA rappelle la réglementation en matière de publicité radiophonique

Ayant constaté la diffusion, par un certain nombre de radios, de "séquences à caractère publicitaire en dehors des écrans prévus à cet effet, et sans que la nature promotionnelle desdites séquences ne soit indiquée", la CSA a souhaité rappeler la réglementation en vigueur. Il souligne qu'aux termes de l'article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987 (N° Lexbase : L4865A4X), "les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels". De plus, selon le principe de stricte séparation entre la publicité et le reste du programme qui est mentionné dans l'ensemble des conventions que le CSA conclut avec les éditeurs de services de radiodiffusion sonore, "les émissions ne doivent pas inciter à l'achat ou à la location de produits ou services par l'intermédiaire de toutes personnes s'exprimant à l'antenne et ne peuvent, en particulier, comporter des références spécifiques à ces produits ou services". En conséquence, le Conseil appelle "l'attention de l'ensemble des éditeurs de services de radiodiffusion sonore sur la nécessité de veiller à ne pas recourir à des pratiques de nature publicitaire en dehors des séquences spécialisées".

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