[Brèves] Suppression de la TIPP flottante

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[Brèves] Suppression de la TIPP flottante. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3213457-breves-suppression-de-la-tipp-flottante

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le 07 Octobre 2010

A compter du 21 juillet 2002, les mécanismes de modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP flottante) et la réduction exceptionnelle, dite "bonus", institués en octobre 2000, sont supprimés.
Ces deux dispositifs avaient une vocation temporaire et tendaient à atténuer l'impact de l'envolée des prix du pétrole de l'automne 2000 sur les prix à la pompe. Les cours du pétrole étant redevenus inférieurs à 25,44 $ par baril, ces dispositifs n'ont plus de raison de perdurer.

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