Le Quotidien du 18 juin 2002 : Européen

[Brèves] La Commission européenne veut renforcer la lutte anti-tabac

Réf. : Directive (CE) 2001/37 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et admin... (N° Lexbase : L8097AUG)

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le 22 Septembre 2013

La Commission européenne a adopté hier une proposition de recommandation du Conseil visant à renforcer la lutte antitabac et à prévenir le tabagisme. Il s'agit notamment de restreindre l'accès des enfants et des adolescents aux produits du tabac, de limiter la promotion sans discernement des produits du tabac, de contrôler les activités promotionnelles de l'industrie du tabac et d'améliorer la protection des non-fumeurs contre le tabagisme passif. Cette proposition invite par exemple les États membres à obliger les fabricants de produits du tabac à déclarer les dépenses qu'ils consentent à leur communication au sens large.
La proposition de la Commission sera présentée aux ministres de la Santé le 26 juin. Dans le même temps, la France s'apprête à appliquer la directive du 5 juin 2001 visant à harmoniser les législations des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (N° Lexbase : L8097AUG). Elle impose notamment aux cigarettiers d'agrandir l'encart d'avertissement figurant déjà sur les paquets de cigarettes et qui vise à informer sur les risques du tabagisme.

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