Le Quotidien du 13 mars 2002 : Européen

Document en cours

[Jurisprudence] Suite aux attentats du 11 septembre, la Commission autorise à nouveau des aides aux compagnies aériennes

Lecture: 1 min

N2271AAD

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Jurisprudence] Suite aux attentats du 11 septembre, la Commission autorise à nouveau des aides aux compagnies aériennes. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3213219-jurisprudence-suite-aux-attentats-du-11-septembre-la-commission-autorise-a-nouveau-des-aides-aux-com

Copier

le 07 Octobre 2010

La Commission européenne a autorisé hier jusqu'à 65 millions d'euros d'indemnisation au Royaume-Uni après les attentats du 11 septembre 2001. Le 30 janvier dernier, la Commission avait déjà autorisé une aide similaire de 54,9 millions d'euros aux compagnies françaises. Cette nouvelle décision s'inscrit dans une politique visant à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou autres événements extraordinaires, dans le respect des traités européens. Pour être autorisées, les aides d'urgence doivent notamment compenser uniquement le coût des pertes constatées au cours des journées du 11, 12, 13 et 14 septembre derniers, à la suite des interruptions de trafic décidées par les Etats.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

newsid:2271

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.