[Textes] Deux décrets mettront fin au cours légal du franc

Au cours du Conseil des ministre qui s'est tenu le 13 février dernier, le ministre de l'Economie a présenté un décret portant suppression du cours légal des pièces libellées en franc. La date de cette suppression avait été fixée, au 17 février 2002 à minuit, par le Comité national de l'euro (CNE) le 12 octobre 2000, puis confirmée par ce même comité le 5 février 2002. Un autre décret supprimera, à la même date, le cours légal des billets libellés en francs. Toutefois, les opérations d'échange se poursuivront aux guichets des banques, de la Poste et du Trésor public jusqu'au 30 juin et, au-delà, à la Banque de France, à l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEDOM) et au Trésor public pendant 3 ans pour les pièces et 10 ans pour les billets.

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