[Jurisprudence] La clause de tontine, prenant fin au décès du prémourant, a un caractère temporaire

L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 janvier 2002 (N° Lexbase : A7773AX8), énonçant que la clause de tontine, prenant fin au décès du prémourant a un caractère temporaire, n'appelle que de très rapides observations.. On retiendra qu'elle ne tombe donc pas sous le coup de l'article 900-1 du Code civil qui prohibe les clauses d'inaliénabilité affectant un bien donné qui ne seraient pas temporaires et justifiées par un intérêt légitime. En l'espèce, un père avait donné à ses deux filles un tènement immobilier. L'acte prévoyait "à titre de clause résolutoire, que la première mourante d'entre elles , sans postérité, serait considérée comme n'ayant jamais eu un droit à la propriété de cet ensemble immobilier, lequel appartiendra en totalité à la survivante, sur la tête de laquelle ladite propriété sera censée avoir toujours reposé depuis le jour de la présente donation".

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