Le Quotidien du 4 janvier 2002 : Institutions

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[Focus] Le Conseil constitutionnel dresse le bilan de l'année écoulée

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le 07 Octobre 2010

Le Conseil constitutionnel a publié un bilan de l'année 2001. Au cours de cette année, il a ainsi examiné cinq lois organiques, onze lois ordinaires, dix-huit recours électoraux, trois affaires touchant au statut de parlementaires, une demande de "déclassement" de dispositions législatives. Il constate que "sa jurisprudence est restée dans la continuité des solutions passées, avec une insistance particulière, sans doute, sur l'égalité devant la loi (art. 6 de la Déclaration de 1789) et la sécurité juridique (vigilance à l'égard des dispositions rétroactives)".
Dans le domaine électoral, son activité a principalement porté sur le contentieux suscité par le renouvellement du tiers du Sénat en septembre et la préparation de l'élection présidentielle de 2002.

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