[Brèves] Publication au Journal officiel du décret relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique

A été publié au Journal officiel du 29 avril 2016, le décret n° 2016-523 (N° Lexbase : L8510K7C), du 27 avril 2016, relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique. Il est entré en vigueur le 1er mai 2016 et concerne le public, les professionnels de santé, les agences sanitaires, agences régionales de santé, la Caisse nationale d'assurance maladie. L'ordonnance n° 2016-462 (N° Lexbase : L7074K77), du 14 avril 2016, a créé l'Agence nationale de santé publique (ANSP), reprenant l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Le présent décret précise l'exercice des missions de l'ANSP et son organisation et ses relations avec les autres services de l'Etat concernés par sa mission. Ce regroupement lui permet d'intervenir, au service de la population et des autorités sanitaires, sur l'ensemble du champ de la santé publique : prévention, promotion de la santé, surveillance et observation de l'état de santé de la population, veille et alerte, préparation et réponse aux crises sanitaires... à l'image des Centers for Disease Control and PreventionPublic Health England (Angleterre), ou encore de l'Institut national de santé publique (Québec). Cette agence sera organisée autour de 4 conseils. Le Conseil d'administration sera composé d'une trentaine de membres dont neuf représentants de l'Etat, qui sera donc majoritaire en voix. Le Conseil scientifique, le Comité d'éthique et de déontologie et le Comité d'ouverture et de dialogue intégreront des représentants d'horizons différents, chacun reconnu pour ses connaissances et ses compétences dans un domaine spécifique.

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