[A la une] Affaire des assistants d’eurodéputés MoDem : François Bayrou relaxé « au bénéfice du doute »

La justice est-elle venue, involontairement, mettre son grain de sel dans la composition du (futur) Gouvernement de Gabriel Attal ? Est-elle venue relancer la carrière de François Bayrou que l’on croyait finie, à 72 ans ? Peut-être… En relaxant le patron du MoDem, lundi 5 février, dans l’affaire dite des assistants d’eurodéputés, elle lui a, en tout cas, donné une chance d’y croire encore. Réagissant à cette décision qui intervient après sept années de procédure, l’ancien candidat à la présidentielle a d’abord fait état de son « soulagement », mais s’est aussi comparé à Joe Biden ou encore à Georges Clemenceau. Non pas sur le plan des idées politiques. Mais simplement sur celui de l’âge qui ne l’empêche pas, d’après lui, d’exercer les plus hautes fonctions, maintenant que son avenir judiciaire est dégagé.

Et ce n’était pas gagné dans cette vaste affaire de « détournement de fonds publics » qui lui avait d’ailleurs coûté son poste de garde des Sceaux, en 2017, lorsque la procédure avait démarré et qu’Emmanuel Macron avait accédé au pouvoir. Si la justice a considéré que cinq anciens eurodéputés de son parti, deux ex-trésoriers et un directeur administratif devaient être condamnés, elle a, en revanche, relaxé François Bayrou « au bénéfice du doute ». « Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », a-t-il réagi en sortant de la salle d’audience.

La martingale des assistants parlementaires travaillant… pour le parti

Ce dossier ressemble à une martingale de joueur de casino désormais connue de tous. Du MoDem comme du Rassemblement national, lui aussi, visé par une procédure similaire. En 2017, lorsque la justice commence à s’intéresser à cette affaire, elle découvre un système frauduleux dans lequel des assistants parlementaires d’eurodéputés centristes payés avec des fonds européens sont en réalité soupçonnés d’avoir travaillé pour le parti – et uniquement pour le parti – dont les finances sont justement au plus bas.

Les magistrats insistent et épinglent cinq eurodéputés coupables d’avoir transgressé les règles avec les fonds de l’Union européenne et jettent François Bayrou dans le même panier. Selon l’accusation, en qualité de président du MoDem, il est évident qu’il « porte atteinte aux valeurs de probités qu’il doit promouvoir ». La carrière ministérielle de l’élu béarnais est stoppée net. Même s’il conserve l’oreille d’Emmanuel Macron en qualité de conseiller spécial, il doit quitter la place Vendôme.

Il est « probable » que François Bayrou ait donné son accord, mais il n’y a pas de preuve

La procédure est longue et douloureuse pour le maire de Pau. Tout comme le procès. Qualifié de « décideur principal » par le parquet, il est accusé d’avoir mis en place « un système frauduleux » portant sur onze contrats litigieux pour un préjudice total estimé à 293 000 euros. À la barre, il se défend et dénonce une « intoxication judiciaire ». Mais il ne peut empêcher le parquet de requérir une lourde peine à son encontre : trente mois de prison avec sursis, 7 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis.

Lundi matin, c’est donc avec la mine des mauvais jours qu’il entre dans le tribunal judiciaire de Paris. Mais, contre toute attente, le tribunal fait une analyse différente de celle du parquet. Mais il faut lire le jugement pour se rendre compte de l’exercice d’équilibriste qu’il a dû mener pour aboutir à cette relaxe. Ainsi, le tribunal assure qu’il est certes « probable que les actes commis par les cadres du parti centriste aient été réalisés avec autorisation de François Bayrou », mais il estime qu’il n’existe aucune preuve. « Aucun élément ne permet d’affirmer qu’il avait connaissance de la non-exécution de ces contrats ».

Voilà pourquoi le tribunal n’a eu d’autre choix que de relaxer François Bayrou « au bénéfice du doute » et, ainsi, relancer ses espoirs de redevenir ministre. Au moins jusqu’à ce que le parquet décide s’il fait appel ou non du jugement. Il dispose de dix jours pour cela.

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