[Brèves] Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles ajoutés à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

► Le Conseil de l’Union européenne a décidé d'ajouter Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Pour rappel, cette liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales comprend les pays et territoires qui n'ont pas participé à un dialogue constructif avec l'UE sur la gouvernance fiscale ou qui n'ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre les réformes nécessaires.

La liste de l'UE comprend dorénavant les 16 pays et territoires suivants:

• les Samoa américaines,
• Antigua-et-Barbuda,
• Anguilla,
• les Bahamas,
• le Belize,
• les Fidji,
• Guam,
• les Palaos,
• le Panama,
• la Russie,
• le Samoa,
• les Seychelles,
• Trinité-et-Tobago,
• les îles Turks-et-Caicos,
• les Îles Vierges américaines,
• le Vanuatu.

À noter. Trois pays et territoires ont été retirés de la liste: les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall :

• les Îles Vierges britanniques ont été retirées de la liste car elles ont modifié leur cadre relatif à l'échange de renseignements sur demande et feront l'objet d'une réévaluation conformément à la norme de l'OCDE ;
• le Costa Rica a été retiré de la liste car il a modifié les aspects dommageables de son régime d'exonération des revenus de source étrangère ;
• les Îles Marshall ont été retirées de la liste car elles ont réalisé des progrès notables en ce qui concerne le contrôle du respect des exigences de substance économique.

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