a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;
b) Le projet d'aménagement comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 441-3 et R. 441-4.
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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les aménagements / TITRE « Le contenu du dossier de demande de permis d'aménager d'un lotissement »Abonnés