Art. 206, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Obligation alimentaire des gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents : rappel des conditions de cessation de l’obligation » / brèves / lexbase droit privé n°911 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Revue d’actualité de droit patrimonial de la famille (février 2018 - mars 2019) » / actes de colloques / lexbase droit privé n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Obligation alimentaire des gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents : non-lieu à renvoi d’une QPC soulevée à l’encontre de l’article 206 du Code civil » / brèves / le quotidien du 17 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Les obligations alimentaires envers les ascendants - Compte-rendu de la réunion du 27 mai 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°582 du 11 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « La réforme du mariage et de quelques autres questions : deuxième étape, le vote de l'Assemblée nationale » / projet, proposition, rapport législatif / la lettre juridique n°517 du 21 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La dette du débiteur d'aliments est une dette personnelle dont le montant doit être fixé eu égard à ses ressources » / brèves / le quotidien du 11 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'obligation alimentaire envers les ascendants mise à la charge des enfants ne concerne pas leurs concubins » / brèves / le quotidien du 10 avril 2006 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Conditions générales de déductibilité des pensions alimentaires - BOI-IR-BASE-20-30-10-20130701 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à l'acompte - BOI-IR-PAS-10-10-20-20230706 » Abonnés
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