Art. 41 duodecies E, Code général des impôts, annexe III
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Absence de conséquences fiscales d’une réévaluation libre d’actifs au sein d’une société de personnes dont le résultat n’est pas calculé selon les règles propres aux BIC » / conclusions / lexbase fiscal n°909 du 9 juin 2022 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvements forfaitaires libératoires de l'impôt sur le revenu - Prélèvement obligatoire applicable aux produits d'épargne solidaire - BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvements forfaitaires libératoires - Prélèvement applicable sur option aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 et bénéficiant à des personnes ayant leur domicile fiscal en France - BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20-20220630 » Abonnés
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