Art. 38 quinquies, Code général des impôts, annexe III
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « TFPB et immobilisations industrielles évaluées à leur prix de revient d’une carrière » / brèves / lexbase fiscal n°884 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Valeur d’un apport de titres, présomption d’intention libérale, existence d’une contrepartie » / jurisprudence / lexbase fiscal n°846 du 3 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Écart significatif entre la rémunération convenue pour l'apport et la valeur vénale du bien apporté et intention libérale » / brèves / lexbase fiscal n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Valorisation de l’usufruit temporaire de parts sociales de sociétés civiles immobilières » / jurisprudence / lexbase fiscal n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Conséquences fiscales pour une réévaluation libre d’actifs effectuée par une SCI n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’IS et dont les associés sont des personnes physiques non soumises à l’impôt sur le bénéfice » / conclusions / lexbase fiscal n°759 du 25 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFPB : application à l'hypothèse où la valeur locative plancher est supérieure à la valeur locative des immobilisations industrielles en cause déterminée dans les conditions de droit commun » / brèves / lexbase fiscal n°751 du 26 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Détermination du bénéfice imposable : règles particulières dans le cadre d’un apport à un prix volontairement minoré dissimulant une libéralité » / conclusions / lexbase fiscal n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Détermination du bénéfice imposable : règles particulières dans le cadre d’un apport à un prix volontairement minoré dissimulant une libéralité » / brèves / lexbase fiscal n°741 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sur la question du maintien au bilan de la "survaleur" payée par une entreprise lors de l'acquisition de titres de participations cédés par la suite à une filiale - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°711 du 14 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sur le droit d'usage d'un nom de domaine internet et le régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°684 du 19 janvier 2017 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Dispositions concernant les immobilisations - BOI-BA-BASE-20-10-20-20160907 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Amortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage et installations destinés au stockage des effluents d’élevage - BOI-BA-BASE-20-30-10-30-20190306 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Détermination du produit brut - Stocks - Modalités spécifiques d'évaluation des avances aux cultures, des chevaux comptabilisés en stocks, des apports en sociétés et des productions agricoles interposées - BOI-BA-BASE-20-20-20-30-20190703 » Abonnés
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