Art. 344 G quinquies, Code général des impôts, annexe III
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L3316HZT
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, de certains éléments déclaratifs » / brèves / lexbase fiscal n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôts - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Modalités d'application - BOI-BIC-RICI-10-110-20-20200806 » Abonnés
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