Art. 328 O, Code général des impôts, annexe III
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TFP - Taxes sur les facteurs de production - BOI-TFP-20210526 / TITRE « TFP - IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France - BOI-TFP-IFER-80-20230201 » Abonnés
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