Art. 21, Code général des impôts, annexe III

Art. 21, Code général des impôts, annexe III

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L6503HLG

Les coefficients prévus pour la révision des bilans des exercices clos le 29 décembre 1959 sont fixés aux chiffres ci-après :

a. En ce qui concerne les biens situés dans la métropole ou dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

1914 et antér

243

1926

35,5

1938

38

1950

1,6

1915

170,1

1927

38,9

1939

36,5

1951

1,25

1916

129,6

1928

38,9

1940

29,3

1952

1,15

1917

89,1

1929

39,6

1941

26,8

1953

1,20

1918

72,9

1930

44,6

1942

24,3

1954

1,25

1919

70,4

1931

48,6

1943

17,8

1955

1,25

1920

48,6

1932

56,8

1944

16,3

1956

1,20

1921

72,9

1933

62,4

1945

8,1

1957

1,15

1922

78,5

1934

64,8

1946

5,1

1958

1,05

1923

60,8

1935

72,9

1947

4

1959

1

1924

51,8

1936

60,8

1948

2,3

1925

46,1

1937

43

1949

1,9

b. En ce qui concerne les biens situés dans le département de la Réunion :

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

ANNÉES

COEFFICIENT

1914 et antér

121,5

1926

17,8

1938

19

1950

1,6

1915

85

1927

19,5

1939

18,3

1951

1,25

1916

64,9

1928

19,5

1940

14,6

1952

1,15

1917

44,6

1929

19,9

1941

13,4

1953

1,20

1918

36,5

1930

22,3

1942

12,1

1954

1,25

1919

35,3

1931

24,3

1943

8,9

1955

1,25

1920

24,3

1932

28,4

1944

8,1

1956

1,20

1921

36,5

1933

31,1

1945

6,9

1957

1,15

1922

39,3

1934

32,4

1946

4,4

1958

1,05

1923

30,4

1935

36,5

1947

3,5

1959

1

1924

25,9

1936

30,4

1948

2,3

1925

23,1

1937

21,5

1949

1,9

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