Art. 80-1, Code de procédure pénale
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Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2024) » / chronique / lexbase social n°984 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Une volonté de renforcement en trompe-l’œil du recours au statut de témoin assisté » / focus / lexbase pénal n°71 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Loi du 20 novembre 2023, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : présentation des principales dispositions pénales » / textes / lexbase pénal n°66 du 21 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Gestion de la pandémie de Covid-19 : gouverner en général, mais n’être responsable de rien en particulier … » / jurisprudence / lexbase pénal n°59 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure pénale / TITRE « La protection a minima du secret professionnel de l’avocat par le Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase avocats n°335 du 6 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La réforme de la procédure pénale et les droits de la défense vus par la défense » / focus / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama : l’audience pénale (1er janvier 2021 au 30 juin 2021) » / panorama / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Conditions légales de la détention provisoire : la seule constatation de l’existence de raisons plausibles de l’implication dans les faits ne suffit pas » / brèves / lexbase pénal n°37 du 29 avril 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Instruction : requêtes en nullité de mises en examen et d’audition » / brèves / lexbase droit privé n°767 du 10 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’interrogatoire de première comparution par visioconférence » / jurisprudence / lexbase pénal n°10 du 22 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Précisions relatives à la recevabilité des QPC : le mémoire doit être déposé antérieurement au dépôt du rapport du conseiller » / brèves / lexbase droit privé n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Ordre de parole devant la chambre de l'instruction : l'avocat de la personne mise en cause mais non mise en examen ni placée sous le statut de témoin assisté ne peut être entendu en dernier » / jurisprudence / lexbase avocats n°235 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Absence de condamnation de la France pour non-enregistrement des interrogatoires et délai excessif entre la remise aux autorités françaises et la comparution devant un juge d'instruction » / jurisprudence / lexbase droit privé n°680 du 15 décembre 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Responsabilité pénale des personnes morales... et la lumière vint de la procédure pénale » / jurisprudence / lexbase droit privé n°659 du 16 juin 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Rejet de demandes de nullité dans le cadre d'infractions de vols en bande organisée et tentatives, recel, association de malfaiteurs » / brèves / lexbase droit privé n°611 du 7 mai 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « L'avocat face au juge d'instruction - Compte rendu "Campus 2013" du barreau de Paris du 10 juillet 2013 » / evénement / lexbase avocats n°161 du 5 décembre 2013 Abonnés
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