Art. Annexe 1, Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
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Z21326S8
Dossier type d'autorisation d'ouverture d'une formation
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 312 du 26 décembre 2020, texte n° 97, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ta4lC9NxVBJnpowWgmcZ8YPUi2xOH-A85JzPhkyG5Xk=
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