Art. 97, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1355H4X
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Renvoi de l'affaire devant une juridiction située dans un ressort limitrophe : poursuite de l'instance en l'état devant la cour de renvoi » / brèves / lexbase droit privé n°534 du 4 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Confrontation entre le nouveau régime de la représentation devant les cours d'appel et la règle du dépaysement de l'affaire » / brèves / lexbase avocats n°116 du 5 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'arrêt de la Cour de cassation déclarant une décision non avenue emporte de plein droit la révocation de l'ordonnance de clôture antérieure » / brèves / lexbase droit privé n°459 du 27 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Procédure de fixation du loyer : sur l'exigence d'un mémoire préalable » / jurisprudence / lexbase affaires n°268 du 13 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Absence de conclusions écrites régulièrement déposées devant le TGI » / brèves / lexbase droit privé n°436 du 14 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Un avocat ne peut être assigné devant une juridiction dans le ressort de laquelle il exerce habituellement ses fonctions » / brèves / lexbase avocats n°38 du 8 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Sur l'interruption du délai de forclusion de l'action en contestation du congé et en paiement de l'indemnité d'éviction » / jurisprudence / lexbase droit privé n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Une instance ne peut être qualifiée de périmée dès lors qu'aucune diligence n'incombait aux parties » / brèves / le quotidien du 23 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Retour sur la procédure à mettre en oeuvre en cas d'exception d'incompétence » / brèves / le quotidien du 22 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Conséquence d'une exception d'incompétence » / brèves / le quotidien du 20 juin 2008 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.