Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Taxation sur marge : le certificat délivré et visé par l'administration en cas d'immatriculation ou de francisation d'un moyen de transport provenant d'un autre Etat membre n'emporte pas prise de position formelle » / brèves / le quotidien du 5 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : obligation de résultat pesant sur l'opérateur professionnel pour déterminer les opérations entrant dans le régime de la taxation sur la marge » / brèves / lexbase fiscal n°393 du 6 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : régime de taxation à la marge » / jurisprudence / lexbase fiscal n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : refus d'application du régime de taxation sur marge » / jurisprudence / lexbase fiscal n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : imposition sur la marge pour les cessions d'objets d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité par un assujetti revendeur » / jurisprudence / lexbase fiscal n°310 du 26 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Le contrôle de l'assujettissement au régime de la taxation sur marge et l'appréciation subjective des droits du contribuable » / doctrine / lexbase fiscal n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales - BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - BOI-TVA-DECLA-30-20-10-20210813 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques - BOI-TVA-SECT-90-50-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ANNEXES - BOI-ANNEXES-20120912 / TITRE « ANNEXE - TVA - Etablissement de factures - Tableaux récapitulatifs des mentions - BOI-ANNX-000498-20131018 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.