Art. 9, Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
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Z15258TP
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Art. L952-21, L952-1
-Code général des collectivités territoriales Art. L5111-7, Art. L5111-8
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique Art. L6143-7-2-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Art. L756-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique Art. L6144-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la recherche Art. L412-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 Art. 1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi du 22 avril 1905 Art. 65
-Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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