Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Version en vigueur depuis le 1er mars 2024

  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

    • LIVRE I : Légion d'honneur

      • TITRE I : Objet et composition de l'ordre

        • CHAPITRE I : Organisation générale.

        • CHAPITRE II : Le grand maître.

        • CHAPITRE III : Le grand chancelier.

        • CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

        • CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.

      • TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

        • CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.

          • R16
          • R17

          • SECTION I : Propositions à titre normal

            • PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

            • PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

          • SECTION II : Propositions à titre exceptionnel.

        • CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion

          • SECTION I : Préparation des décrets.

          • SECTION II : Forme et publication des décrets.

          • SECTION III : Exécution des décrets.

        • CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

          • SECTION I : Tableaux spéciaux.

          • SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants

            • PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.

            • PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.

            • PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.

      • TITRE III : Réception dans l'ordre

        • CHAPITRE I : Effets de la réception.

        • CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.

        • CHAPITRE III : Cérémonial

          • SECTION I : Réception des civils.

          • SECTION II : Réception des militaires.

          • SECTION III : Dispositions communes.

      • TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

      • TITRE V : Discipline

      • TITRE VI : Administration de l'ordre

      • TITRE VII : Maisons d'éducation

        • CHAPITRE I : But de l'institution.

        • CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.

        • CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.

      • TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

      • TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

    • LIVRE II : Médaille militaire

      • TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

        • CHAPITRE I : Conditions de concession

          • SECTION I : Concession à titre normal

            • PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

            • PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

            • PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.

          • SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.

        • CHAPITRE II : Modalités de concession

          • SECTION I : Préparation des décrets.

          • SECTION II : Forme et publication des décrets.

        • CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.

      • TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

        • CHAPITRE I : Insigne

          • SECTION I : Port et forme de la décoration.

          • SECTION II : Remise de l'insigne.

        • CHAPITRE II : Traitement

          • SECTION I : Droit et admission au traitement.

          • SECTION II : Caractères du traitement.

          • SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

        • CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.

      • TITRE III : Discipline.

      • TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.

    • LIVRE III : Ordre national du Mérite

    • LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

      • TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.

      • TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.

      • TITRE III : Exécution des arrêtés.

      • TITRE IV : Discipline.

      • TITRE V : Dispositions particulières.

    • LIVRE V : Dispositions pénales



Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.