Décret du 8 janvier 2010 portant classement d'aérodromes

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 222-1 à R. 222-8 et D. 222-1 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date des 23 février 2000, 22 septembre 2004 et 28 juillet 2005 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 juin 2009 ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 décembre 2009,

Décrète :