Art. L121-1, Code de la propriété intellectuelle

Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Les conflits d’intérêts dans l’action publique : droits d’auteur - conflits d’intérêts entre un auteur décédé et son légataire » / focus / lexbase public n°752 du 11 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les clauses de propriété intellectuelle dans le contrat de travail » / pratique professionnelle / lexbase social n°979 du 28 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Formalisme des contrats de transmission des droits d’auteur et utilisation d'une œuvre musicale dans la bande sonore d'une œuvre audiovisuelle » / brèves / le quotidien du 8 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Chronique de droit de la propriété intellectuelle » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°7 du 29 février 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Regulating the Crypto World New Developments from France » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°50 du 26 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Chronique de droit de la propriété intellectuelle » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°3 du 30 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Quand la simplification des mélodies de Charles Trenet porte atteinte à son droit moral : y’a plus de joie ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°758 du 25 mai 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Le droit à l’intégrité de l’œuvre ne fait pas échec à la courte citation » / jurisprudence / lexbase affaires n°749 du 16 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Droit moral de l'auteur : le texte et la musique d'une chanson relèvent de genres différents et sont dissociables » / brèves / le quotidien du 13 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Action en restitution d’œuvres de l’esprit fondée sur un contrat de dépôt de prêt ou de mandat : nature de l’action et prescription » / brèves / lexbase affaires n°697 du 2 décembre 2021 Abonnés