Art. 4, Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie

Le conseil national de l'industrie comprend, outre son président :

1° Des membres de droit :

- les ministres chargés de l'industrie, de l'économie, du commerce extérieur, des petites et moyennes entreprises de l'artisanat, du commerce, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'énergie, de l'éducation nationale, de l'emploi, du travail, de l'écologie, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la santé, des transports et de l'aménagement du territoire ainsi que le ministre de la défense ;

- le président de l'Association des régions de France ;

- le président de l'Association des maires de France ;

- le président de CCI France ;

- le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;

- le commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

- le commissaire général à l'investissement ;

- le commissaire aux participations de l'Etat ;

- le directeur général de la Banque publique d'investissement ;

- le médiateur national du crédit ;

- le médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance ;

2° Un député et un sénateur respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, ainsi qu'un représentant français au Parlement européen désigné par arrêté du Premier ministre ;

3° Les membres énumérés ci-après, répartis au sein de trois collèges et nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'industrie :

- le collège des entreprises industrielles , composé de quinze membres d'organisations syndicales ou professionnelles, représentant des entreprises industrielles ;

- le collège des salariés de l'industrie , composé de deux membres de chacune des organisations syndicales les plus représentatives au plan national des salariés, dans la limite de dix membres ;

- le collège des personnalités qualifiées , composé de sept membres, choisis en fonction de leurs compétences ou de leur expérience dans le domaine de l'industrie.