Art. 1, Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité

I. - La conférence de la ruralité comprend, outre le ministre chargé des affaires rurales ou son représentant, président, 52 membres :

1. Trois députés et trois sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective pour une durée de trois années renouvelable.

2. Dix représentants de l'Etat :

- le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'emploi ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ;

- le ministre chargé des affaires sociales ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'aménagement du territoire ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;

- le ministre chargé du commerce et de l'artisanat ou son représentant ;

- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.

3. Sept élus représentants des collectivités territoriales, choisis en raison de leur engagement dans le domaine du développement rural :

- un élu représentant des régions sur proposition de l'Association des régions de France ;

- deux élus représentants des départements sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

- quatre élus représentants des communes sur proposition de l'Association des maires de France, dont un élu représentant des établissements publics de coopération intercommunale.

4. Trois représentants des entreprises publiques :

- un représentant d'Electricité de France ;

- un représentant de la Société nationale des chemins de fer français ;

- un représentant de La Poste.

5. 26 représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux :

- un représentant de CCI France ;

- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat ;

- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

- un représentant des Jeunes agriculteurs ;

- un représentant de la Confédération paysanne ;

- un représentant de la Coordination rurale ;

- un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;

- un représentant du Mouvement des entreprises de France ;

- un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- un représentant de la Confédération générale du travail ;

- un représentant de la Confédération française démocratique des travailleurs ;

- un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

- un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- un représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC ;

- un représentant de l'Union professionnelle artisanale ;

- un représentant de l'Union nationale des professions libérales ;

- un représentant de l'association Familles rurales ;

- un représentant de la Confédération nationale des foyers ruraux ;

- un représentant de la Fédération nationale des propriétaires privés ruraux ;

- un représentant de France nature environnement ;

- cinq personnalités qualifiées dans le domaine de l'agriculture et du développement rural.

II. - La conférence de la ruralité se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.