Art. 24, Loi n° 81-734 du 3 août 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (1)

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Art. 24, Loi n° 81-734 du 3 août 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (1)

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C36514HP

                    I. - A. Paragraphe modificateur

   B. - L'Etat continue à prendre en charge la moitié des cotisations des employeurs au titre des jeunes gens ou des femmes seules embauchés entre le 1er juillet 1979 et le 30 juin 1981.

   II. à V Paragraphes modificateurs

   VI. Alinéa modificateur

   Toutefois, le bénéfice de cet article est maintenu aux employeurs qui auraient embauché avant le 1er juillet 1981 des chômeurs âgés de plus de quarante-cinq ans.

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24 : périmé, en vigueur du 4 août 1981 au 1er septembre 2007 Voir

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