Art. 3, Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
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Z10791NL
Les vingt-sept représentants des entreprises privées non-agricoles sont désignés par accord entre le Mouvement des entreprises de France, la confédération générale des petites et moyennes entreprises et CCI France , dont un sur proposition du centre des jeunes dirigeants d'entreprise.
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