Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Les infractions depuis 1994, continuité et renouvellement - Les infractions sexuelles » / focus / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le consentement : de sa quiddité à son objet » / actes de colloques / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Ordre public international français : interdiction du mariage des mineurs » / brèves / lexbase droit privé n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Retour sur le fondement de la nullité du mariage bigame ! » / brèves / lexbase droit privé n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Pas de raison d’annuler systématiquement un mariage de raison » / jurisprudence / lexbase droit privé n°857 du 11 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Reconnaissance de la régularité d’un mariage franco-marocain contracté au Maroc hors la présence de l’épouse marocaine ! » / brèves / lexbase droit privé n°819 du 2 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Un mariage fictif ne relève pas de la sphère protégée par les articles 8 et 12 de la CESDH en l'absence de toute intention matrimoniale et de toute vie familiale effective ! » / brèves / le quotidien du 6 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Défaut de consentement au mariage d'un majeur en curatelle en cas d'altération de ses facultés mentales : une cause de nullité absolue ne pouvant être couverte par l'approbation ultérieure du curateur » / brèves / le quotidien du 25 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Mariage d'une personne en curatelle : l'autorisation du curateur ne peut être donnée a posteriori » / brèves / le quotidien du 10 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Opposition à mariage en raison du caractère fictif de l'union projetée destinée uniquement à permettre la régularisation de la situation en France d'un étranger » / brèves / lexbase droit privé n°586 du 9 octobre 2014 Abonnés
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